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1. Éditeur du site

Raison sociale : CAP SOLUTIONS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 100 €

SIRET : 109 171 751 00018

RCS : RCS Nanterre 109 171 751

N° TVA intracommunautaire : FR03109171751

Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

Contact : contact@ofmanager.info

2. Directeur de la publication

Moussa HAMOUMI, Président

3. Hébergement

Le site et l'application OFManager sont hébergés par : Vercel Inc. (interface applicative) et Neon Inc. (base de données) — hébergement en Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque OFManager, logos, textes, interfaces, code, visuels) est la propriété de CAP SOLUTIONS ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse contact@ofmanager.info. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Responsabilité

CAP SOLUTIONS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. Les conditions d'utilisation du logiciel sont régies par les conditions générales de vente.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.