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Réglementation des OF

BPF — Bilan Pédagogique et Financier

DéfinitionDéclaration annuelle, à transmettre avant le 31 mai, par laquelle un organisme de formation retrace son activité et ses financements.

Le BPF est obligatoire même en l'absence d'activité. Deux années consécutives sans activité déclarée rendent la déclaration d'activité (NDA) caduque.

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